Déclaration préalable de travaux n° DP 08410614N0035 à Sainte-Cécile-les-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08410614N0035

Ville de Sainte-Cécile-les-Vignes · 84290

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

179 CHEM SAINT MARTIN SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84290

Date d'autorisation

31/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 86

Superficie du terrain

3535 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/08/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal84100

LocalitéORANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSainte-Cécile-les-Vignes (84106)

Code postal84290

Adresse179 CHEM SAINT MARTIN SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84290

ParcellesAS 86

Superficie terrain3535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.