Permis de construire n° PC 08410616N0039 à Sainte-Cécile-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 08410616N0039

Ville de Sainte-Cécile-les-Vignes · 84290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Adresse du terrain

CHEMI DES TERRES SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84290

Date d'autorisation

23/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 145

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

SIRET24840016000094

SIREN248400160

Code postal84850

LocalitéCAMARET SUR AIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSainte-Cécile-les-Vignes (84106)

Code postal84290

AdresseCHEMI DES TERRES SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84290

ParcellesAB 145

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.