Permis de démolir
N° PD 03023913A0002
Ville de Sainte-Cécile-d'Andorge · 30110
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
LA PENARIE SAINTE-CECILE-D ANDORGE 30110
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 4
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSainte-Cécile-d'Andorge (30239)
Code postal30110
AdresseLA PENARIE SAINTE-CECILE-D ANDORGE 30110
ParcellesAB 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.