Permis d'aménager n° PA 08520213H0001 à Sainte-Cécile

Permis d'aménager

N° PA 08520213H0001

Ville de Sainte-Cécile · 85110

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

LD LE SEBERT SAINTE-CECILE 85110

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 171

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Cécile Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Cécile (85202)

Code postal85110

AdresseLD LE SEBERT SAINTE-CECILE 85110

ParcellesZP 171

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.