Permis d'aménager
N° PA 08520215H0001
Ville de Sainte-Cécile · 85110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-CECILE
Adresse du terrain
LE SEBERT SAINTE-CECILE 85110
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 172 · ZP 170
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/06/2015
Ouverture du chantier05/08/2015
Achèvement des travaux03/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CECILE
SIRET21850202900018
SIREN218502029
Code postal85110
LocalitéSAINTE-CECILE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Cécile (85202)
Code postal85110
AdresseLE SEBERT SAINTE-CECILE 85110
ParcellesZP 172 · ZP 170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.