Déclaration préalable de travaux n° DP 08520222C0012 à Sainte-Cécile

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08520222C0012

Ville de Sainte-Cécile · 85110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

REPUTE SAINTE-CECILE 85110

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 246

Superficie du terrain

3470 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204135

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Cécile (85202)

Code postal85110

AdresseREPUTE SAINTE-CECILE 85110

ParcellesZH 246

Superficie terrain3470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.