Permis de construire
N° PC 08520216H0008
Ville de Sainte-Cécile · 85110
Bénéficiaire
EARL LE CHAMP VERSE
Adresse du terrain
LIEU-DIT LE CHAMP VERSE SAINTE-CECILE 85110
Date d'autorisation
24/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 86
Superficie du terrain
11580 m²
Surface locaux créée
1472 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/08/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LE CHAMP VERSE
SIRET49931447400010
SIREN499314474
Code postal85110
LocalitéCHANTONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Cécile (85202)
Code postal85110
AdresseLIEU-DIT LE CHAMP VERSE SAINTE-CECILE 85110
ParcellesZE 86
Superficie terrain11580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée1472 m²
Surface agricole avant400 m²
Surface agricole créée1472 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.