Déclaration préalable de travaux n° DP 0852022500045 à Sainte-Cécile

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0852022500045

Ville de Sainte-Cécile · 85110

Bénéficiaire

EARL BILLAUD

Adresse du terrain

6 RUE DE MOUCHAMPS SAINTE-CECILE 85110

Date d'autorisation

23/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 49

Superficie du terrain

100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

DénominationEARL BILLAUD

SIRET40348194800012

SIREN403481948

Code postal85110

LocalitéSTE CECILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Cécile (85202)

Code postal85110

Adresse6 RUE DE MOUCHAMPS SAINTE-CECILE 85110

ParcellesAD 49

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.