Permis de construire n° PC 08520212H0021 à Sainte-Cécile

Permis de construire

N° PC 08520212H0021

Ville de Sainte-Cécile · 85110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT10 LOT LE DOMAINE DU SEBERT SAINTE-CECILE 85110

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 164

Superficie du terrain

735 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal85110

LocalitéSAINTE-CECILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Cécile (85202)

Code postal85110

AdresseLOT10 LOT LE DOMAINE DU SEBERT SAINTE-CECILE 85110

ParcellesZP 164

Superficie terrain735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.