Déclaration préalable de travaux n° DP 07139720S0001 à Sainte-Cécile

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07139720S0001

Ville de Sainte-Cécile · 71250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM VICINAL ORDINAIRE DES LITA LES LITAUDS SAINTE-CECILE 71250

Date d'autorisation

17/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 365

Superficie du terrain

2850 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/10/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Cécile (71397)

Code postal71250

AdresseCHEM VICINAL ORDINAIRE DES LITA LES LITAUDS SAINTE-CECILE 71250

ParcellesC 365

Superficie terrain2850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.