Déclaration préalable de travaux n° DP 07139718S0002 à Sainte-Cécile

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07139718S0002

Ville de Sainte-Cécile · 71250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-CECILE 71250

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 622

Superficie du terrain

1026 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CECILE

SIRET21710397700013

SIREN217103977

Code postal71250

LocalitéSAINTE-CECILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Cécile (71397)

Code postal71250

AdresseLE BOURG SAINTE-CECILE 71250

ParcellesC 622

Superficie terrain1026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.