Permis de construire n° PC 07139719S0001 à Sainte-Cécile

Permis de construire

N° PC 07139719S0001

Ville de Sainte-Cécile · 71250

Bénéficiaire

LES LITAUDS

Adresse du terrain

LE PAQUIER SAINTE-CECILE 71250

Date d'autorisation

02/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 519 · C 321 · C 311

Superficie du terrain

128950 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/07/2019

👤Demandeur

DénominationLES LITAUDS

SIRET44933058800012

SIREN449330588

Code postal71250

LocalitéSAINTE-CECILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Cécile (71397)

Code postal71250

AdresseLE PAQUIER SAINTE-CECILE 71250

ParcellesC 519 · C 321 · C 311

Superficie terrain128950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1360 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant200 m²

Surface agricole avant1160 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.