Permis de construire n° PC 07139719S0005 à Sainte-Cécile

Permis de construire

N° PC 07139719S0005

Ville de Sainte-Cécile · 71250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 4 TEPPE DES VAVRES SAINTE-CECILE 71250

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 769 · C 766 · C 765

Superficie du terrain

2260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

304 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/09/2019

Ouverture du chantier20/01/2020

Achèvement des travaux26/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CECILE

SIRET21710397700013

SIREN217103977

Code postal71250

LocalitéSAINTE-CECILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Cécile (71397)

Code postal71250

AdresseVOIE COMMUNALE N 4 TEPPE DES VAVRES SAINTE-CECILE 71250

ParcellesC 769 · C 766 · C 765

Superficie terrain2260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée304 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.