Permis de construire n° PC 07139713S0004 à Sainte-Cécile

Permis de construire

N° PC 07139713S0004

Ville de Sainte-Cécile · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE ROMPAY SAINTE-CECILE 71250

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 576

Superficie du terrain

1400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier27/02/2014

Achèvement des travaux02/10/2014

👤Demandeur

Code postal71960

LocalitéSOLOGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Cécile (71397)

Code postal71250

AdresseLE ROMPAY SAINTE-CECILE 71250

ParcellesD 576

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.