Déclaration préalable de travaux n° DP 05045312J0008 à Sainte-Cécile

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05045312J0008

Ville de Sainte-Cécile · 50800

Bénéficiaire

FRANKE-FRANCE

Adresse du terrain

25 RUE DES ROSIERS SAINTE-CECILE 50800

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1149 · A 1148 · A 1146

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationFRANKE-FRANCE

SIRET69708027300017

SIREN697080273

Code postal50800

LocalitéSAINTE-CECILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainte-Cécile (50453)

Code postal50800

Adresse25 RUE DES ROSIERS SAINTE-CECILE 50800

ParcellesA 1149 · A 1148 · A 1146

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.