Déclaration préalable de travaux
N° DP 06332824A0004
Ville de Sainte-Catherine · 63580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE CHATEAUNEUF DOMAINE DE CHATEAUNEUF SAINTE-CATHERINE 63580
Date d'autorisation
16/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 120 · OC 121 · OC 122
Superficie du terrain
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

Code postal63580
LocalitéSAINTE-CATHERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSainte-Catherine (63328)
Code postal63580
AdresseCHEM DE CHATEAUNEUF DOMAINE DE CHATEAUNEUF SAINTE-CATHERINE 63580
ParcellesOC 120 · OC 121 · OC 122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface commerce créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.