Déclaration préalable de travaux n° DP 06332824A0004 à Sainte-Catherine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06332824A0004

Ville de Sainte-Catherine · 63580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE CHATEAUNEUF DOMAINE DE CHATEAUNEUF SAINTE-CATHERINE 63580

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 120 · OC 121 · OC 122

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

Code postal63580

LocalitéSAINTE-CATHERINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSainte-Catherine (63328)

Code postal63580

AdresseCHEM DE CHATEAUNEUF DOMAINE DE CHATEAUNEUF SAINTE-CATHERINE 63580

ParcellesOC 120 · OC 121 · OC 122

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.