Déclaration préalable de travaux n° DP 06332816A0001 à Sainte-Catherine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06332816A0001

Ville de Sainte-Catherine · 63580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GRIPET SAINTE-CATHERINE 63580

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1201

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSainte-Catherine (63328)

Code postal63580

AdresseLE GRIPET SAINTE-CATHERINE 63580

ParcellesC 1201

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.