Déclaration préalable de travaux n° DP 0627442300030 à Sainte-Catherine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0627442300030

Ville de Sainte-Catherine · 62223

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUE DE LENS SAINTE-CATHERINE 62223

Date d'autorisation

30/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 449

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/09/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800585

SIREN444619258

Code postal59700

LocalitéMARCQ-EN-BAR UL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSainte-Catherine (62744)

Code postal62223

AdresseRUE DE LENS SAINTE-CATHERINE 62223

ParcellesAL 449

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant235 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.