Permis de construire n° PC 0627442000009 à Sainte-Catherine

Permis de construire

N° PC 0627442000009

Ville de Sainte-Catherine · 62223

Bénéficiaire

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Adresse du terrain

PLACE DE LA REPUBLIQUE SAINTE CATHERINE 62223

Date d'autorisation

09/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 445

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

SIRET20003357900018

SIREN200033579

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSainte-Catherine (62744)

Code postal62223

AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE SAINTE CATHERINE 62223

ParcellesAL 445

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.