Permis de construire n° PC 0627441500006 à Sainte-Catherine

Permis de construire

N° PC 0627441500006

Ville de Sainte-Catherine · 62223

Bénéficiaire

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Adresse du terrain

CHEMI DES 3 FONTAINES SAINTE CATHERINE 62223

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 16 · AH 13 · AH 15

Superficie du terrain

1630 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Catherine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

SIRET20003357900018

SIREN200033579

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSainte-Catherine (62744)

Code postal62223

AdresseCHEMI DES 3 FONTAINES SAINTE CATHERINE 62223

ParcellesAH 16 · AH 13 · AH 15

Superficie terrain1630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.