Permis de construire
N° PC 0627441500006
Ville de Sainte-Catherine · 62223
Bénéficiaire
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Adresse du terrain
CHEMI DES 3 FONTAINES SAINTE CATHERINE 62223
Date d'autorisation
08/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 16 · AH 13 · AH 15
Superficie du terrain
1630 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIRET20003357900018
SIREN200033579
Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSainte-Catherine (62744)
Code postal62223
AdresseCHEMI DES 3 FONTAINES SAINTE CATHERINE 62223
ParcellesAH 16 · AH 13 · AH 15
Superficie terrain1630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.