Permis de construire
N° PC 01133412D0004
Ville de Sainte-Camelle · 11410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINTE-CAMELLE 11410
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 101
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal09300
LocalitéMONTFERRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSainte-Camelle (11334)
Code postal11410
AdresseLE VILLAGE SAINTE-CAMELLE 11410
ParcellesWC 101
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.