Permis de construire n° PC 01104913D0003 à Sainte-Camelle

Permis de construire

N° PC 01104913D0003

Ville de Sainte-Camelle · 11150

Bénéficiaire

MAISON CONVALESC CENTRE LORDAT

Adresse du terrain

11 AV PAUL RIQUET BRAM 11150

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 15

Superficie du terrain

19897 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

👤Demandeur

DénominationMAISON CONVALESC CENTRE LORDAT

SIRET77576981300012

SIREN775769813

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse11 AV PAUL RIQUET BRAM 11150

ParcellesAV 15

Superficie terrain19897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant141 m²

Surface habitable issue de transfo223 m²

Surface habitable transformée141 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.