Permis de construire n° PC 01104912D0025 à Sainte-Camelle

Permis de construire

N° PC 01104912D0025

Ville de Sainte-Camelle · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE RENE CASSIN BRAM 11150

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 111

Superficie du terrain

1940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt05/03/2015

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier01/03/2013

Achèvement des travaux05/03/2015

👤Demandeur

Code postal11170

LocalitéALZONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

AdresseRUE RENE CASSIN BRAM 11150

ParcellesAI 111

Superficie terrain1940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.