Permis de construire n° PC 01104912D0021 à Sainte-Camelle

Permis de construire

N° PC 01104912D0021

Ville de Sainte-Camelle · 11150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE MONTSEGUR - LOT 10 BRAM 11150

Date d'autorisation

03/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 15

Superficie du terrain

100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation03/03/2013

👤Demandeur

Code postal11230

LocalitéSAINT-BENOAÃÂT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneBram (11049)

Code postal11150

Adresse18 RUE MONTSEGUR - LOT 10 BRAM 11150

ParcellesAI 15

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.