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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05620917X0001
Ville de Sainte-Brigitte · 56480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEFONTAINE SAINTE-BRIGITTE 56480
Date d'autorisation
14/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 94
Superficie du terrain
17059 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

Code postal56480
LocalitéSILFIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSainte-Brigitte (56209)
Code postal56480
AdresseBELLEFONTAINE SAINTE-BRIGITTE 56480
ParcellesZA 94
Superficie terrain17059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant20 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.