Permis de construire n° PC 07656717D0003 à Sainte-Beuve-en-Rivière

Permis de construire

N° PC 07656717D0003

Ville de Sainte-Beuve-en-Rivière · 76270

Bénéficiaire

SCEA DU VAL DE BOUELLES

Adresse du terrain

1 IMP DU VAL DE BOUELLES SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE 76270

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 13 · ZN 16

Superficie du terrain

103079 m²

Surface locaux créée

945 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DU VAL DE BOUELLES

SIRET44213175100012

SIREN442131751

Code postal76270

LocalitéSAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Beuve-en-Rivière (76567)

Code postal76270

Adresse1 IMP DU VAL DE BOUELLES SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE 76270

ParcellesZO 13 · ZN 16

Superficie terrain103079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée945 m²

Surface agricole créée945 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.