Permis de construire n° PC 07656713B0001 à Sainte-Beuve-en-Rivière

Permis de construire

N° PC 07656713B0001

Ville de Sainte-Beuve-en-Rivière · 76270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEM DU MOULIN SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE 76270

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 61

Superficie du terrain

546 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/03/2016

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier29/03/2016

👤Demandeur

Code postal76270

LocalitéSAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Beuve-en-Rivière (76567)

Code postal76270

Adresse11 CHEM DU MOULIN SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE 76270

ParcellesAN 61

Superficie terrain546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.