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  4. N° DP 04723325F0049
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04723325F0049
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 BIS PLACE GAMBETTA SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
04/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 409
Superficie du terrain
30 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/07/2025
Ouverture du chantier04/07/2025
Achèvement des travaux15/06/2025

👤Demandeur

Code postal33124
LocalitéBERTHEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
Adresse6 BIS PLACE GAMBETTA SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAO 409
Superficie terrain30 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.