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  4. N° DP 04723323F0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04723323F0001
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE ROGER LEVY SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
14/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 369
Superficie du terrain
125 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

Code postal33210
LocalitéFARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
Adresse13 RUE ROGER LEVY SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAO 369
Superficie terrain125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.