Déclaration préalable de travaux n° DP 04723318F0012 à Sainte-Bazeille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04723318F0012

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

Adresse du terrain

10 RUE ROGER LEVY SAINTE-BAZEILLE 47180

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 229

Superficie du terrain

311 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Bazeille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

DénominationMG

SIRET53363004200026

SIREN533630042

Code postal33550

LocalitéLANGOIRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

Adresse10 RUE ROGER LEVY SAINTE-BAZEILLE 47180

ParcellesAO 229

Superficie terrain311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.