Permis de construire
N° PC 04723325F0006
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
LE DOMAINE DE LABASTIDE
Adresse du terrain
ROUTE DE LABASTIDE SAINTE BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
23/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 65 · AN 64 · AN 66
Superficie du terrain
33101 m²
Logements créés
31
Surface habitable créée
2798 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

DénominationLE DOMAINE DE LABASTIDE
SIRET93136318800018
SIREN931363188
Code postal33185
LocalitéLE HAILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseROUTE DE LABASTIDE SAINTE BAZEILLE 47180
ParcellesAN 65 · AN 64 · AN 66
Superficie terrain33101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31
dont individuels31
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces19
Surface habitable créée2798 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.