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Permis de construire
N° PC 04723323F0022
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
DOMOFRANCE
Adresse du terrain
MONTPLAISIR SAINTE BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
31/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1083
Superficie du terrain
4120 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/08/2023
Ouverture du chantier30/12/2023
Achèvement des travaux02/06/2025

👤Demandeur

DénominationDOMOFRANCE
SIRET45820496300029
SIREN458204963
Code postal33042
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseMONTPLAISIR SAINTE BAZEILLE 47180
ParcellesAN 1083
Superficie terrain4120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels7
dont collectifs9
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée1118 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.