Permis de construire n° PC 04723322F0006 à Sainte-Bazeille

Permis de construire

N° PC 04723322F0006

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1676 ROUTE DU CHATEAU D'EAU BINTANE SAINTE-BAZEILLE 47180

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 319 · AH 2 · AH 321

Superficie du terrain

7344 m²

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

Code postal11238

LocalitéNEW YORK USA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

Adresse1676 ROUTE DU CHATEAU D'EAU BINTANE SAINTE-BAZEILLE 47180

ParcellesAH 319 · AH 2 · AH 321

Superficie terrain7344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée56 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.