Permis de construire
N° PC 04723314F0017
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NEUFONSAN SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 803P · AN 519P · AN 503P
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/03/2015
Date d'autorisation18/07/2014
Ouverture du chantier19/03/2015
Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

Code postal47180
LocalitéSAINTE-BAZEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseNEUFONSAN SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAO 803P · AN 519P · AN 503P
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.