1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Bazeille
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04723313F0015
Permis de construire
N° PC 04723313F0015
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L AUBESPIN SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 864 · AN 863 · AN 861
Superficie du terrain
1283 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Bazeille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal47200
LocalitéMARMANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseRUE DE L AUBESPIN SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAN 864 · AN 863 · AN 861
Superficie terrain1283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.