Permis de démolir
N° PD 04723315F0001
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
Adresse du terrain
RUE DES FONTAINES SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 268 · AO 267
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIRET21470233400019
SIREN214702334
Code postal47180
LocalitéSAINTE-BAZEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseRUE DES FONTAINES SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAO 268 · AO 267
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.