Permis de démolir
N° PD 04723322F0002
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
19/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 806
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073720375
SIREN412280737
Code postal33800
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseRUE DE LA GARE SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAO 806
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.