Permis d'aménager n° PA 04723313F0002 à Sainte-Bazeille

Permis d'aménager

N° PA 04723313F0002

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

PIECES HAUTES SAINTE-BAZEILLE 47180

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 671 · AR 669 · AR 667

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/09/2014

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier15/09/2014

Achèvement des travaux19/12/2014

👤Demandeur

DénominationVAL DE GARONNE AGGLOMERATION

SIRET24470052200042

SIREN244700522

Code postal47200

LocalitéMARMANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

AdressePIECES HAUTES SAINTE-BAZEILLE 47180

ParcellesAR 671 · AR 669 · AR 667

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.