Permis d'aménager
N° PA 04723321F0001
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Adresse du terrain
MONPLAISIR SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
20/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 437 · AN 111 · AN 110
Superficie du terrain
47437 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/01/2022
Ouverture du chantier20/01/2022
Achèvement des travaux14/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
SIRET20003067400010
SIREN200030674
Code postal47213
LocalitéMARMANDE BP 70305
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseMONPLAISIR SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAN 437 · AN 111 · AN 110
Superficie terrain47437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.