Permis d'aménager n° PA 04723322F0001 à Sainte-Bazeille

Permis d'aménager

N° PA 04723322F0001

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

SIRET20003067400010

SIREN200030674

Code postal47200

LocalitéMARMANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.