Permis d'aménager
N° PA 04723325F0002
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
Adresse du terrain
RUE GAGNE PAIN ET RUE SAIN SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 194 · AO 195
Superficie du terrain
2131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIRET21470233400019
SIREN214702334
Code postal47180
LocalitéSAINTE-BAZEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseRUE GAGNE PAIN ET RUE SAIN SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAO 194 · AO 195
Superficie terrain2131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.