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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04723321F0061
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MORRAU CAPDEVILLE SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
07/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 611
Superficie du terrain
1408 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/01/2022
Ouverture du chantier07/06/2022
Achèvement des travaux02/04/2023

👤Demandeur

Code postal47250
LocalitéGREZET CAVAGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseROUTE DE MORRAU CAPDEVILLE SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAM 611
Superficie terrain1408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux transformée300 m²
Surface commerce avant300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.