Déclaration préalable de travaux n° DP 04723321F0019 à Sainte-Bazeille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04723321F0019

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

EMA

Adresse du terrain

14 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINTE-BAZEILLE 47180

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 614 · AM 613 · AM 612

Superficie du terrain

22304 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

DénominationEMA

SIRET40087848400080

SIREN400878484

Code postal33150

LocalitéCENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

Adresse14 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINTE-BAZEILLE 47180

ParcellesAM 614 · AM 613 · AM 612

Superficie terrain22304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3300 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant3300 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.