Déclaration préalable de travaux n° DP 04723318F0010 à Sainte-Bazeille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04723318F0010

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/03/2018

Ouverture du chantier04/05/2018

Achèvement des travaux25/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

SIRET21470233400019

SIREN214702334

Code postal47180

LocalitéSAINTE BAZEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.