Déclaration préalable de travaux n° DP 04723317F0036 à Sainte-Bazeille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04723317F0036

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

ASSOCIATION CULTURELLE BAZEILLAISE

Adresse du terrain

21 AVENUE VICTOR HUGO COULOUMEY SAINTE-BAZEILLE 47180

Date d'autorisation

23/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 593

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION CULTURELLE BAZEILLAISE

SIRET81255526600012

SIREN812555266

Code postal47180

LocalitéSAINTE-BAZEILLAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

Adresse21 AVENUE VICTOR HUGO COULOUMEY SAINTE-BAZEILLE 47180

ParcellesAM 593

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.