Déclaration préalable de travaux n° DP 04723313F0024 à Sainte-Bazeille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04723313F0024

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Adresse du terrain

MONPLAISIR SAINTE-BAZEILLE 47180

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 666

Superficie du terrain

11600 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Bazeille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

SIRET25470182400016

SIREN254701824

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

AdresseMONPLAISIR SAINTE-BAZEILLE 47180

ParcellesAN 666

Superficie terrain11600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.