Permis de construire n° PC 04723325F0007 à Sainte-Bazeille

Permis de construire

N° PC 04723325F0007

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GEYRE SAINTE BAZEILLE 47180

Date d'autorisation

04/08/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 599

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/08/2025

Ouverture du chantier04/09/2025

Achèvement des travaux08/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

SIRET21470233400019

SIREN214702334

Code postal47180

LocalitéSAINTE-BAZEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

AdresseROUTE DE LA GEYRE SAINTE BAZEILLE 47180

ParcellesAP 599

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant986 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant986 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.