Permis de construire n° PC 04723323F0006 à Sainte-Bazeille

Permis de construire

N° PC 04723323F0006

Ville de Sainte-Bazeille · 47200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Adresse du terrain

25 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINTE-BAZEILLE 47180

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 64

Superficie du terrain

608 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/04/2023

Ouverture du chantier12/06/2023

Achèvement des travaux03/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

SIRET21470233400019

SIREN214702334

Code postal47180

LocalitéSAINTE-BAZEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Bazeille (47233)

Code postal47200

Adresse25 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINTE-BAZEILLE 47180

ParcellesAO 64

Superficie terrain608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface publique avant101 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.