Permis de construire
N° PC 04723322F0012
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
SCI LE CLOS DE ZOE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA PLAINE 2 PIECES HAUTES SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
03/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 718
Superficie du terrain
2036 m²
Surface locaux créée
302 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS DE ZOE
SIRET51341661000014
SIREN513416610
Code postal47700
LocalitéCASTELJALOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseCHEMIN DE LA PLAINE 2 PIECES HAUTES SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAR 718
Superficie terrain2036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée302 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.