Permis de construire
N° PC 04723320F0018
Ville de Sainte-Bazeille · 47200
Bénéficiaire
SCEA JADAS
Adresse du terrain
LABASTIDE SAINTE-BAZEILLE 47180
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 66 · AB 67 · AB 68
Superficie du terrain
28667 m²
Surface locaux créée
15840 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/11/2020
Ouverture du chantier13/12/2020
Achèvement des travaux15/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA JADAS
SIRET44313535500024
SIREN443135355
Code postal47180
LocalitéSAINTE-BAZEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Bazeille (47233)
Code postal47200
AdresseLABASTIDE SAINTE-BAZEILLE 47180
ParcellesAB 66 · AB 67 · AB 68
Superficie terrain28667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5840 m²
Surface locaux créée15840 m²
Surface agricole avant5840 m²
Surface agricole créée15840 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.